Conditions d'utilisation

Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur Anyscene AI. En accédant à notre service ou en l'utilisant, tu acceptes d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si tu n'es pas d'accord avec l'une de ces conditions, n'utilise pas notre service.

Utilisation du service

Anyscene AI fournit aux utilisateurs une plateforme alimentée par IA pour créer des vidéos, des images et de la musique. Tu t'engages à utiliser le service conformément à l'ensemble des lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.

Comptes utilisateur et inscription

1. Création de compte : pour accéder à certaines fonctionnalités du service, tu dois créer un compte. Tu dois fournir des informations exactes et complètes lors du processus d'inscription.

2. Sécurité du compte : tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toutes les activités réalisées depuis ton compte.

3. Responsabilités de l'utilisateur : tu t'engages à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de ton compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Contenu et droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis via Anyscene AI, y compris — sans s'y limiter — la plateforme, les outils et la documentation, est protégé par le droit d'auteur. Le titulaire des droits d'Anyscene AI est anyscene.app.

• Tu reconnais que tu n'es pas propriétaire de la technologie sous-jacente ni de la propriété intellectuelle qui composent le service Anyscene AI, et tu t'engages à respecter les droits de propriété intellectuelle d'anyscene.app et des tiers.
• Tu conserves la pleine propriété et les droits d'usage commercial des contenus (vidéos, images, musiques) que tu génères à l'aide de la plateforme.

Activités interdites

Tu t'engages à ne pas te livrer aux activités suivantes lors de l'utilisation d'Anyscene :

• Perturber ou compromettre la sécurité ou les performances du service
• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Générer des contenus qui enfreignent les lois applicables ou les droits d'autrui

Confidentialité et collecte des données

Anyscene collecte les types de données suivants :

• Informations de compte : informations fournies lors de la création d'un compte
• Données d'usage : données relatives à ton activité sur notre service
• Informations sur l'appareil : informations sur l'appareil utilisé pour accéder à notre service
• Cookies : données qui nous aident à améliorer ton expérience avec notre service
• Informations de paiement et de facturation : données nécessaires au traitement des paiements

Pour plus de détails sur nos pratiques en matière de données, consulte notre Politique de confidentialité.

Tarification et paiements

• Tous les achats sont définitifs et non remboursables, sauf obligation légale contraire
• Les prix peuvent être modifiés, avec information préalable des utilisateurs
• Tu t'engages à payer tous les frais associés à la formule que tu as choisie
• Les modalités de paiement dépendent du moyen de paiement et de la formule choisis

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre ton accès au service, à notre seule discrétion, sans préavis, pour tout comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs du service, à nous-mêmes ou à des tiers.

Exclusion de garanties

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne donnons aucune garantie ni déclaration quant à l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du service, et déclinons toute garantie dans la mesure autorisée par la loi.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, anyscene.app ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Indemnisation

Tu t'engages à indemniser et dégager de toute responsabilité anyscene.app, ses affiliés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs, en cas de réclamations, dommages, pertes, responsabilités et frais (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ton utilisation du service ou du non-respect des présentes Conditions.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle anyscene.app exerce son activité, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du service sera résolu par arbitrage contraignant, conformément aux lois applicables.

Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. La poursuite de l'utilisation du service après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contacte-nous à l'adresse support@anyscene.app.

En utilisant Anyscene, tu reconnais avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Merci d'avoir choisi Anyscene !